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 responsabilité civile_pénale

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AuteurMessage
chantal
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Nombre de messages : 12
Localisation : guérigny
Date d'inscription : 06/04/2006

responsabilité civile_pénale Empty
MessageSujet: responsabilité civile_pénale   responsabilité civile_pénale EmptySam 8 Avr - 20:50
quelqu'unaurait-il une synthèse 'nette' du cour de F. Levieux, la mienne est tellemnt brouillon que j'ai du mal à m'y retrouver

Merci d'avance

J'ai trouvé 2 sites (il y a 'à boire et à manger') mais cela me parait

http://perso.wanadoo.fr/actes6/J_responsabilite_association01.htm

http://www.associatis.com/cpp/103/fra/blob/guide_responsabilite_ass_050426184831.pdf
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responsabilité civile_pénale
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